Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de développement commercial externalisé proposées par Konezy (Cephora Mbeauryguy, entrepreneur individuel), sans restriction ni réserve, à tout client professionnel.

2. Prestations concernées

Konezy propose notamment : prospection externalisée, apport d'affaires, structuration CRM, accompagnement d'équipe commerciale, réactivation de portefeuille client, audit commercial, stratégie commerciale, formation, reporting commercial.

3. Devis et commande

Chaque mission fait l'objet d'un devis détaillé, précisant la nature de la prestation, sa durée ou son volume, et son prix. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission, sauf mention contraire. La mission est considérée comme commandée à réception du devis signé, précédé de la mention manuscrite "Bon pour accord".

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Konezy relevant du régime de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable (article 293B du Code Général des Impôts). Toute mission dont le périmètre évolue en cours d'exécution fait l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.

5. Modalités de paiement

Sauf accord contraire précisé au devis :

• Un acompte de 30% est dû à la signature du devis
• Le solde est dû à réception de facture, sous 30 jours
• Le paiement s'effectue par virement bancaire

Conformément à la loi, tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, sans qu'un rappel préalable soit nécessaire.

6. Durée et résiliation

Les missions ponctuelles prennent fin à l'achèvement de la prestation définie au devis. Les missions à engagement mensuel reconductible peuvent être résiliées par l'une ou l'autre partie moyennant un préavis écrit, dont la durée est précisée dans le devis correspondant (généralement 15 jours).

7. Obligations de Konezy

Konezy s'engage à mettre en œuvre les moyens professionnels nécessaires à la bonne exécution de la mission (obligation de moyens). Konezy ne peut garantir un résultat commercial déterminé (signature de contrats, volume de chiffre d'affaires généré), la conclusion de ventes dépendant de facteurs multiples échappant à son seul contrôle (marché, produit, tarification du client, contexte économique).

8. Obligations du client

Le client s'engage à fournir à Konezy les informations, accès et outils nécessaires à la bonne exécution de la mission (listes de contacts, accès CRM, éléments de présentation de son offre, etc.), dans des délais raisonnables permettant le respect du calendrier convenu.

9. Confidentialité

Konezy s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations commerciales, techniques ou stratégiques dont elle aurait connaissance dans le cadre de l'exécution d'une mission, pendant toute sa durée et après son terme.

10. Responsabilité

La responsabilité de Konezy ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de ses obligations, et sera limitée au montant total facturé au titre de la mission concernée.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.